nos honoraires
Les honoraires sont fixés en accord avec le client, en fonction des diligences à accomplir et de la difficulté de l'affaire, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.
Pour toute intervention, une convention d'honoraires sera établie et signée entre le Cabinet NOVALIA et le client en précisant la mission et les conditions d'intervention du Cabinet ainsi que les modalités financières durant tout le mandat donné par le client au Cabinet.
En cas de besoin d'accompagnement récurrent, nous pouvons vous proposer la mise en place d'un abonnement à l'année.
En toute hypothèse, nous nous efforçons de traiter vos demandes dans les plus brefs délais ou, en tout cas, de vous apporter une premier niveau de réponse dans les 48h00.
Complément d'information
Assurance de protection juridique : Nous vous invitons à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du Cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d'assurance. Cette prise en charge par l'assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l'avocat par le client.
Remboursement de vos honoraires par la partie adverse : Suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l'article 475-1 du code de procédure pénale.
Pour une demande de devis adapté à vos besoins :
1- Décrivez rapidement votre situation et votre besoin
2- Selon le cas, joignez les principaux documents pouvant nous aider à répondre à votre demande (tels que contrat, facture, mise en demeure, assignation)
3- Nous nous efforcerons de vous répondre dans un délai de 48h00
Les informations que vous communiquez à NOVALIA sont strictement confidentielles. En remplissant et en envoyant le formulaire ci-dessus, vous acceptez que NOVALIA recueille vos données afin de traiter votre demande.