Avocat en droit de la propriété intellectuelle et de l'INNOVATION
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Vous souhaitez protéger ou défendre un nom, un logo, une création immatérielle?

Dans le monde dynamique des start-ups, de l'innovation et de la propriété intellectuelle, la protection et la défense de vos créations immatérielles, comme un nom, un logo, ou une innovation, sont essentielles. ​​​​​​​

Le Cabinet accompagne les entreprises en matière de droits de la propriété intellectuelle.​​

Nous intervenons aussi bien :
  • En conseil notamment pour la définition d'une stratégie de protection ainsi que la négociation et la rédaction de contrats d'exploitation
  • Qu'en contentieux (mise en demeure, procédure administrative ou judiciaire).


​​​​​​NOS COMPETENCES 

  • Accompagnement de Start-Up et Projets Innovants : Nous conseillons les start-ups et les porteurs de projets innovants, aidant à naviguer dans les complexités juridiques de la création et du développement d'entreprise.
  • Stratégies de Protection et Conseils : Nous vous assistons dans la définition d'une stratégie de protection de vos marques, noms de domaine, logiciels, et droits d'auteur.
  • Rédaction et Négociation de Contrats : Expertise en contrats d'exploitation, de cession, de licence, accords de confidentialité ainsi que dans la valorisation de la recherche et les accords de consortium.
  • Représentation en Contentieux : Nous gérons les litiges, incluant les cas de contrefaçon, la concurrence déloyale, et les problématiques de dénigrement et de parasitisme.


Autres expertises et partenariats :

​​​​​Nous sommes également expert mandaté par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) dans le cadre :

  • D'un Prédiagnostic Booster PI de l'entreprise : prestation dont le coût est gratuit pour l'entreprise (En savoir plus)

  • ​​​​​​​D'un Master Class PI : une partie des mesures recommandées à l'issue de ce coaching, telles que la rédaction de contrats peut être financée par l'INPI (En savoir plus)

Nous intervenons également dans le cadre de la création d'entreprises de valorisation de la recherche publique (dont l'activité consiste à exploiter les résultats, les connaissances et les compétences issus de la recherche publique).

Pour une demande de devis adapté à vos besoins :


​​​​​​​1- Décrivez rapidement votre situation et votre besoin

2- Selon le cas, joignez les principaux documents pouvant nous aider à répondre à votre demande (tels que contrat, facture, mise en demeure, assignation)

3- Nous nous efforcerons de vous répondre dans un délai de 48h00

Envoyer Traitement en cours

Les informations que vous communiquez à NOVALIA sont strictement confidentielles.

​​​​​​​En remplissant et en envoyant le formulaire ci-dessus, vous acceptez que NOVALIA recueille vos données afin de traiter votre demande.