AVOCAT EN DROIt du numerique et e-commerce
Vous vous lancez dans le e-commerce ou le numérique?
Nous accompagnons les entreprises concernant les aspects juridiques de leur site Internet, plateforme en ligne ou application.
Nous intervenons aussi bien :
En conseil notamment pour :
- La protection et la mise en conformité juridique des sites internet,
- La rédaction et la négociation de tous contrats informatiques,
- Et la gestion des données personnelles (RGPD)Qu'en contentieux (litiges avec un client, un fournisseur ou un concurrent, e-réputation, contrôle DGCCRF/CNIL.
Nous pouvons ainsi vous proposer d'effectuer un audit juridique de votre site internet afin de vous permettre d'anticiper les risques et de mettre le site en conformité sur la base d’un plan d’actions priorisant les mesures à mettre en œuvre.
Nous pouvons également proposer un accompagnement global des Start-up et des entreprises innovantes dès la conception du projet.
E-commerce
Vous souhaitez digitaliser votre activité. Nous pouvons vous proposer un forfait adapté pour la rédaction de la documentation juridique obligatoire de votre site internet et vous accompagner dans le respect de vos obligations spécifiques à la vente en ligne.
Voir nos articles à ce sujet :
Marketplace
Vous avez un projet de plateforme de mise en relation entre vendeurs ou prestataires et des clients. Il s'agit d'une activité réglementée mettant de nombreuses obligations à la charge de l'opérateur de plateforme. Nous pouvons vous proposer un accompagnement spécifique pour la rédaction de la documentation juridique de votre plateforme et vous accompagner dans le développement de votre plateforme.
Voir notre articles à ce sujet :
Prestations informatiques
Vous êtes prestataire informatique et vous souhaitez encadrer vos relations avec clients et vos sous-traitants. Nous pouvons vous accompagner pour rédiger ou relire vos contrats par exemple en cas de développement informatique ou de cession de logiciel.
Voir nos articles sur le sujet :
RGPD
Toute collecte de données personnelles nécessite de respecter les obligations prévues par la règlementation dite "RGPD". Nous pouvons vous accompagner afin de vous aider à vous mettre en conformité avec cette règlementation et répondre aux questions que vous vous poser à ce sujet.
Nos compétences
- Propriété intellectuelle
- Contrats de partenariats
- Conditions générales d'utilisation (CGU)
- Conditions de vente (CGV) /de services (CGS)
- Politique de confidentialité/Gestion des cookies
- Gestion des données personnelles (RGPD)
- Contrats informatiques (SAAS) /Logiciels
- Développement, maintenance, hébergement
- Action en responsabilité
- Concurrence déloyale
- Parasitisme, dénigrement
- E-réputation, Diffamation
- Contrefaçon
Pour une demande de devis adapté à vos besoins :
1- Décrivez rapidement votre situation et votre besoin
2- Selon le cas, joignez les principaux documents pouvant nous aider à répondre à votre demande (tels que contrat, facture, mise en demeure, assignation)
3- Nous nous efforcerons de vous répondre dans un délai de 48h00
Les informations que vous communiquez à NOVALIA sont strictement confidentielles.
En remplissant et en envoyant le formulaire ci-dessus, vous acceptez que NOVALIA recueille vos données afin de traiter votre demande. Les données requises sont nécessaires pour le suivi de votre demande.